Courrier N°8, Paris le 20 mars 2008

Chers amis et adhérents,

Notre silence épistolaire est dû à un surcroît d’activité du bureau. Depuis septembre 2007 nous avons eu avec les représentants du Ministère, de la DAPA, les notaires et avocats

– 3 rencontres avec le Ministère

– 3 rencontres avec les représentants de la DAPA

– 3 réunions de la commission Conservation

– 3 réunions  de la commission sur le futur centre de la documentation patrimoniale et de la photographie

– 4 réunions concernant la  refonte des contrats de donation devenus caduques sur le plan juridique, la diffusion et la commercialisation des œuvres

– une conférence de presse de l’ADIDAEPP en janvier 2008

– une interview vidéo de la présidente pour Photographie.com, le 17 janvier 2008

Un nouveau départ pour les donations

Conservation

La commission conservation, dont Françoise Denoyelle est membre, a été mise en place par le Ministère. Elle est chargée de veiller  à ce que l’aménagement des anciens locaux de l’Ecole d’architecture à Charenton-le-Pont soient bien aux normes muséales.  En effet ces locaux doivent abriter la Médiathèque en janvier 2009 et les fonds de l’ex Patrimoine photographique une fois les travaux réalisés. Elle s’est rendue sur place. Il s’avère que si les locaux sont vastes (5000 m2), les sols dans leur grande majorité ne peuvent supporter des charges importantes. Une aile du bâtiment doit donc être totalement revue dans ses structures.

Si le Ministère ne s’est pas encore prononcé quant à l’ampleur du déménagement des fonds photographiques conservés à Saint-Cyr,, il s’oriente pourtant vers la préservation  de Saint Cyr comme lieu de stockage des archives photographiques.

Toutes les assurances nous ont été données verbalement et par écrit sur le fait que les donations de l’ex Patrimoine seraient bien déménagées à Charenton-Le-Pont.

En ce qui concerne Saint-Cyr la même commission, à laquelle participe Bertrand Lavédrine, spécialiste de la conservation, et des représentants d’institutions en charge de collections photographiques, s’est également rendue sur les lieux. Les différents travaux effectués à la suite du référé déposé en juillet 2006 par les donateurs témoignent de la volonté du Ministère d’assumer ses responsabilités. Si les problèmes de température sont en partie réglés, ce n’est pas le cas pour l’hygrométrie. Monsieur Lavédrine a conseillé la consultation d’un ingénieur climaticien pour déterminer les causes des désordres. Nous en sommes là. Une visibilité sur les conditions de conservation ne pourra être envisagée qu’au vu des différents relevés établis sur une année complète.

Le futur centre de la documentation patrimoniale et de la photographie

Le comité scientifique de pilotage, auquel participe Françoise Denoyelle, s’est déjà réuni 3 fois. La séance concernant la photothèque aura lieu en avril. Il est encore trop tôt pour connaître les orientations que prendra le Ministère en matière de patrimoine photographique :accueil de nouvelles donations, conservation, diffusion, relation avec les chercheurs, modalités d’accès du public…

Comme il avait été annoncé, un conservateur en charge de la Photothèque  est en passe d’être nommé. Cela ne peut que favoriser une meilleure prise en compte de la photographie.

La mise à jour juridique des contrats de donation.

Le fait que l’Etat confie à la Réunion des Musées Nationaux la diffusion commerciale

a entraîné un vide juridique.

La direction de l’Architecture et du Patrimoine a soumis le 12 septembre 2007  un projet de nouveau contrat aux donateurs et ayants droit.

Ceux-ci ont fait observer que seule l’aide d’un avocat leur permettrait d’y voir clair, mais qu’ils n’avaient pas l’intention d’en prendre les frais à leur charge. L’Etat s’est  refusé à les assumer.

Nous étions dans l’impasse. L’Etat a finalement accepté de rémunérer un second notaire choisi par les donateurs . L’Adidaepp a alors trouvé un notaire spécialisé dans le droit d’auteur qui s’est adjoint une avocate également trouvée par l’Adidaepp

et ayant la même spécialité.

L’examen des donations a montré que rien n’était conforme au droit comme ont dû l’admettre les deux avocats et les services juridiques du Ministère. L’affaire suit son cours et devrait être réglé courant mars.

Chers amis, comme vous pouvez le constater notre action et votre soutien ne sont pas vains. Dans une période qui est loin d’être favorable pour la culture, plusieurs des points importants que nous avons soulevés sont en voie de règlement.

Notre vigilance s’impose plus que jamais rien n’étant définitivement réglé. En renouvelant votre adhésion vous nous apporterez la caution du monde de la photographie qui nous a été si précieuse depuis le premier jour.

Le bureau de l’Adidaepp

Françoise Denoyelle                Martine d’Arc              Véronique Figini

A notre grande tristesse deux de nos adhérentes de la première heure et amies, Jeanine Niépce en août et Yvette Troispoux en septembre nous ont quittés. Le fonds de Jeanine Niépce est maintenant géré par sa petite fille et Rapho Nous avons œuvré pour qu’une institution accueille celui d’Yvette Troispoux .